1 - CONDITIONS DE LIVRAISON
1.1 - Modalités
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client au lieu d'entreposage de ASINFO ou au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur.
Le client s'engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts de ASINFO (93) du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture. Un pouvoir rédigé sur papier à entête du client et signé par le dirigeant, devra impérati-vement être remis pour l'enlèvement des produits, par la personne procédant à l'enlèvement. Cette dernière devra en outre justifier de son identité. A défaut d'enlèvement dans le délai de 3 jours, ASINFO France se réserve la possibilité d'annuler la commande des produits.
1.2 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par ASINFO sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés,
ASINFO procédera à la livraison des existants.
Sur demande écrite du client, ASINFO acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 45 jours, faute de quoi le client pourra annuler sans frais les produits commandés et non
livrés.
1.3 - Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 7.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.
1.4 - Frais de transport
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par ASINFO à tout client qui en fera la demande écrite.
1.5 - Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l'état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison.
En outre, et conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront parvenir par courrier à la société ASINFO dans le délai de 5 jours suivant la livraison. Il est rappelé au client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte u'aucun
recours ne sera plus admis à l'encontre de la société ASINFO. Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (BL) et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits,
ASINFO pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 46 €. ASINFO se réserve le droit de facturer les preuves de livraison, aux clients qui en font la demande.
2 - RETOUR DES PRODUITS
2.1 - Demandes de retour
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord express et préalable d’ASINFO qui devra être informée de la demande de retour du client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite par écrit à l'attention du service assistance ’ASINFO, et mentionner obligatoirement :
- la référence du client,
- le numéro du bon de livraison et de la facture,
- la référence du produit et la quantité,
- le motif exact de la demande,
- l'état du produit et le numéro de série du produit, Le client devra joindre aux produits retournés :
- un numéro de retour accordé par le service assistance d’ASINFO, lequel figurera en évidence à l'extérieur du colis retourné.
- la photocopie du bon de livraison ou l'imprimé “demande de retour”.
ASINFO ne peut autoriser le retour que dans les cas suivants :
- en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande,
- en cas de vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, ce vice devant être reconnu par ASINFO,
- en cas de livraison de produits commandés par le client, sur le conseil, confirmé par écrit,
du service technique d’ASINFO, lorsque les produits ne correspondraient pas au besoin du
client. Dans les 3 hypothèses ci-dessus mentionnées, ASINFO indiquera au client si le
produit doit être retourné à ASINFO ou directement au centre de maintenance agréé par le fabricant. En tout état de cause, aucun retour de produits ne sera accepté pour les produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique par le client, ainsi que pour les produits déclarés obsolètes par ASINFO. Dès réception de la demande de retour formulée par le client, ASINFO donnera son accord pour
le retour du produit ou motivera son refus de reprise de ce produit.
2.2 - Conséquences du retour
2.2.1 Retours acceptés
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable d’ASINFO. Les retours acceptés par ASINFO donneront lieu à l'établissement d'un avoir, dont le montant sera égal au tarif ASINFO HT en vigueur au jour de la réception par ASINFO des produits retournés, et dans la limite du montant initialement facturé. Excepté dans les cas de retour de produits comportant un vice caché, aucun avoir ne sera émis en cas de retour de produits, dont les emballages auront été ouverts ou de produits qui auront été installés ou testés. Les frais et risques du retour seront à la charge du client (ASINFO conseille au client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport), sauf en cas de retour exclusivement imputables à ASINFO France. Dans ce dernier, cas ASINFO mandatera un transporteur pour organiser le retour du produit. Le client devra alors remettre le produit au transporteur, exiger et conserver la preuve de remise des produits à ce transporteur. ASINFO France rappelle que le client qui ne serait pas en mesure de produire cette preuve de remise au transporteur serait réputé être toujours en possession des produits en cause, lesquels devront être intégralement payés à ASINFO. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion de 46 €.
2.2.2 Retours non acceptés Lorsque des produits auront été retournés sans l’accord exprès et préalable d’ASINFO, ils pourront être refusés et renvoyés à 'expéditeur à ses frais. Dans cette hypothèse, la facture correspondante sera bien entendu payée à l'échéance.
Les risques portant sur des produits retournés sans accord exprès et préalable d’ASINFO seront à la charge du client.